Le délai de retour du contrôle de légalité étant purgé, le PLUi a été publié ce jour, mardi 24 février 2026, sur le géoportail de l’urbanisme.
A compter de ce jour, mardi 24 février 2026, il est opposable et remplace notre PLU communal.
Tous les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de ce jour seront donc instruites sur les bases du PLUiH.
Le PLUiH sur le site de la commune
Rien ne change quant aux modalités de dépôt de vos documents d’urbanisme
ni sur le processus d’instruction, les délais…
L’ADIT, agence d’urbanisme du Conseil Départemental, continue à instruire toutes les demandes de la commune.
Le périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique (500 m de rayon autour de l’église) reste en vigueur jusqu’à l’intégration lors de la première révision du PLUiH du nouveau PDA. Toute demande d’urbanisme dans ce périmètre est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Les demandes validées avant aujourd’hui 24/02/26 restent exécutoires (valables) durant leur délai de validité. Au-delà, ces demandes seront caduques et une même demande devra se conformer au PLUiH.